Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : Mai 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de définir :
- Les modalités d’utilisation du site www.seopulsar.fr ;
- Les conditions de réalisation des prestations proposées par SEOpulsar.
Toute navigation sur le site ou validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
1. Éditeur du site
Vincent Oustry
SEOpulsar
30 boulevard Delacourtie
31400 Toulouse – France
Téléphone :
06 59 15 95 09
Email :
contact@seopulsar.fr
Site :
www.seopulsar.fr
2. Objet du site
Le site SEOpulsar présente des services liés notamment :
- Au référencement naturel (SEO) ;
- À la création de sites internet ;
- À l’optimisation de visibilité en ligne ;
- À l’accompagnement digital et webmarketing ;
- À la maintenance et à l’optimisation de sites web.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
SEOpulsar se réserve le droit de suspendre ou limiter temporairement l’accès au site, notamment pour maintenance ou mise à jour.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, structure, code source et contenus téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
SEOpulsar met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
SEOpulsar ne pourra être tenu responsable :
- D’interruptions du site ;
- De bugs ou erreurs techniques ;
- De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
- D’éventuels contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la page :
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de son navigateur.
Conditions Générales de Vente (CGV)
8. Prestations proposées
SEOpulsar propose notamment les prestations suivantes :
- Référencement naturel (SEO) ;
- Création et refonte de sites internet ;
- Audit SEO ;
- Optimisation technique et éditoriale ;
- Conseil en stratégie digitale ;
- Maintenance et accompagnement web.
9. Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La validation du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
SEOpulsar se réserve le droit de refuser toute demande de prestation.
10. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire figurant sur le devis :
- Un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation ;
- Le solde est payable à réception de facture ;
- Les paiements doivent être effectués dans les délais indiqués sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
11. Délais de réalisation
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.
SEOpulsar ne pourra être tenu responsable des retards liés :
- À l’absence de réponse du client ;
- À un retard dans la transmission des contenus ou accès nécessaires ;
- À un cas de force majeure ;
- À des contraintes techniques indépendantes de sa volonté.
12. Obligations du client
Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation des prestations.
Le client demeure responsable des contenus publiés sur son site internet.
13. Référencement naturel (SEO)
Les prestations de référencement naturel constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
SEOpulsar ne peut garantir :
- Une position précise dans les résultats des moteurs de recherche ;
- Une augmentation garantie du trafic ;
- Des résultats dépendant des algorithmes des moteurs de recherche ou d’actions de tiers.
14. Propriété des livrables
Les créations réalisées dans le cadre des prestations demeurent la propriété de SEOpulsar jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’utilisation des livrables sont transférés au client, sauf mention contraire.
15. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la prestation en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations.
Les prestations déjà réalisées restent dues par le client.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :